(Keystone-ATS) Berne – L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a finalisé sa circulaire sur les systèmes de rémunération dans la finance. Aucun plafond n’est fixé pour la ...

La rémunération variable demeure une source importante de contentieux entre employeurs et salariés. En effet, la détermination des objectifs, leur communication, ainsi que la preuve de leur ...

Conformément aux dispositions en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA) et du Code 2020, la présente politique de rémunération s'applique aux membres du conseil d'administration, ainsi ...

Le rapport de rémunération permet au Conseil d'administration et au Comité de rémunération de rendre compte des éléments essen- tiels des principes de rémunération, des attributions et compétences en ...

Le Code du travail ne prévoit plus, à l'instar du Comité d'Entreprise, le principe de l'information et de la consultation du CSE sur les qualifications et les modes de rémunération (ancien article L.